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Reconnaissance d’un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La demande de reconnaissance d’un enfant se fait sans rendez-vous, à l’accueil de la mairie.
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
L'enfant doit passer une visite l'année des 6 ans.
Sur quoi porte l'examen ?
- Courbe de croissance
- Psychomotricité
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
- Vaccinations
- Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
- Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive
Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.
Qui fait passer l'examen ?
L’examen peut être fait :
- soit par le médecin traitant de l'enfant,
- soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
- soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).
Où s’adresser ?
Remboursement
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n'y a rien à payer.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Pour en savoir plus
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J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)