![](/wp-content/uploads/2022/01/izgb8k1gf4k-2000x0-c-default.jpg)
Reconnaissance d’un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La demande de reconnaissance d’un enfant se fait sans rendez-vous, à l’accueil de la mairie.
Pour en savoir plus
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
-
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
-
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
-
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
-
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
-
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
-
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
-
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
-
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
-
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
-
Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
-
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
-
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances